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Dénonciation du salarié ou conducteur en infraction routière : le vrai et le faux

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Radar fixe - H.R. / MFI ECO

Le très controversé article L121-6 du Code de la route, objet d’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation1, n’a pas fini de faire l’actualité !

Mais une actualité quelque peu cacophonique, où le vrai côtoie l’imprécis, si ce n’est le faux. Avec les risques que cela implique pour les uns et une inutile inquiétude pour les autres.

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Révélation des bénéficiaires effectifs, nouveau "jackpot" pour les greffiers : plus que quelques heures !

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Actualités
Bénéficiaires de l'ombre © Photomontage - H.R. / MFI ECO

Cette nouvelle et (invariablement) coûteuse et contraignante formalité s’impose désormais1 à la quasi-totalité des entités : sociétés, GIE, SCI, GAEC, organismes de placement collectif et jusqu’aux associations immatriculées, soit plus de 3 millions d’organismes.

Elle (la formalité) est devenue obligatoire lors de l’immatriculation2 des entités nouvellement créées, et doit être « régularisée » avant le 1er avril 2018 pour celles déjà immatriculées.

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Licenciement pour suspension du permis de conduire : pas d’indemnité de préavis !

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Permis

Sésame pour de très nombreux emplois, le permis de conduire constitue l’indispensable outil permettant l‘exercice des fonctions concernées et le maintien du salarié à son poste.

Qu’il soit annulé ou simplement suspendu génère un trouble important non seulement pour l’intéressé, mais aussi pour son employeur.

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Carte BTP #2 : un « infalsifiable » gâchis

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Silhouettes Ouvriers © Clip Art

Cette carte, générant coût et contraintes élevés1, spécialement pour les entreprises nationales, est donc supposée constituer un outil efficace pour « lutter contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale ».

Mais que peut-on en attendre, réellement, en matière de fraude au détachement, où elle vient se superposer de façon très peu convaincante au dispositif existant, et de travail illégal où, nous le verrons, elle restera quasiment inopérante ?

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