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mfi ECO - Carte BTP #1 : un coûteux et contraignant gadget ?

Carte BTP #1 : un coûteux et contraignant gadget ?

CarteBTP © MFI Eco

Généralisée et rendue obligatoire par la loi du 6 août 20151, cette carte est conçue par le gouvernement comme un « moyen de lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale »2.

Que peut-on en attendre réellement ? Ne s’agirait-il pas, surtout, d’un inutile fardeau supplémentaire pour des entreprises dont les contraintes et les charges ne cessent d’augmenter, contrairement aux discours officiels et autres effets d’annonce ?

Rappelons, dans cette première partie, la teneur du dispositif, obligatoire depuis le 1er octobre 2017 : chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement doit se voir délivrer ladite carte sur demande de l’employeur auprès de l’organisme désigné, savoir l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, organisme bien connu des intéressés et objet de nombreuses critiques3.

Cela concerne aussi bien les salariés en CDI que ceux en CDD (quelle que soit la durée), en intérim ou détachement, qui devront détenir cette carte en permanence durant le travail.

Nous avons assisté au parcours « carte BTP » du responsable d’une entreprise afin d’en connaître et préciser les modalités.

En pratique, l’employeur concerné procède à inscription et demande de cartes pour ses salariés sur le site dédié www.cartebtp.fr.

Première étape, la création du compte : pour l’essentiel, il s’agit, outre la mise en place d’un identifiant d’accès, de reproduire les éléments figurant dans le Kbis4 de l’entreprise et d’indiquer le code NAF et de télécharger le logo de l’entreprise, le cas échéant. Après enregistrement, il est indiqué par mél. que le mot de passe permettant l’accès au compte est envoyé par courrier postal au siège de l’entreprise.

Après réception du mot de passe, il convient de procéder aux demandes de cartes.

Dans les cas les plus courants, pour chaque salarié, sont à renseigner nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance (ville, département, pays), nationalité, nature du contrat (CDI, etc.), date de début du contrat, date de fin de contrat (le cas échéant), numéro de l’autorisation de travail ou de carte de séjour et… photo.

Ces informations figurent dans le contrat de travail et ne génèrent pas d’autre difficulté que de devoir exécuter la procédure.

Les problèmes apparaissent à propos de la photo : il convient de prévoir une photo d’identité analogue à celle de la carte de même nom ! En effet, si une application Carte BTP Photo (Apple IOS, Google Androïd, Windows Phone) est accessible, il est apparu de nombreuses erreurs à l’usage du fait de l’outil et des strictes conditions fixées, notamment en matière de format (JPG exclusivement, notamment)5, des difficultés d’usage, des fausses manœuvres, etc. !

Les photos enfin obtenues, formatées (attention aux dimensions : rapport H/l strictement compris entre 1,25 et 1,35 !!) et téléchargées6, vient le « passage à la caisse » : 10,80 € (par carte bancaire ou virement, exclusivement) permettant d’obtenir la précieuse « Attestation provisoire » à remettre au salarié, en attendant la venue de la carte elle-même, par voie postale.

Dans le cas présent, l’employeur (lui-même dispensé en qualité de dirigeant mandataire social) a demandé 4 cartes pour ses salariés, dont 3 en CDI, c’est fait pour un certain temps, et une quatrième pour Serge7 en CDD pour un chantier court d’une semaine.

Premier problème : la carte de Serge n’est parvenue à l’entreprise… qu’après la fin de son contrat ! C’est à dire au moment précis où l’employeur a l’obligation de la récupérer et la retourner à l’organisme8 ! Tout ça pour ça ?!

De là à susciter quelques interrogations et mouvements d’humeur de la part de l’employeur, il n’y avait qu’un (très petit) pas, vite franchi.

Et d’abord le coût, le coût réel.

Certes, 10,80 € pour une carte paraît modique.

Mais à ce « déboursé sec », pour reprendre le terme d’usage, s’ajoutent les coûts de gestion pour l’entreprise soit les temps et frais suscités par : collecte photos, accès et saisies sur le site, édition et remise des attestations, réception et remise des cartes, saisie des prolongations de CDD-chantiers, saisie des annulations lors des départs de salariés, récupération et renvoi des cartes périmées à l’organisme (par voie postale avec les frais correspondants).

Dans le cas de l’entreprise-témoin, très typique du secteur, les calculs ont abouti à un coût de gestion moyen par carte de 20 €, soit au total, 30,80 €, ce qui correspond d’ailleurs au tarif pratiqué par certains prestataires. Pas de quoi mettre l’entreprise en liquidation, non.

Maintenant et quant aux « chiffres », il en va de la carte BTP comme de nombreuses autres coûteuses et discutables contraintes imposées aux entreprises9, tout particulièrement aux TPE : apréhendés au niveau de l'ensemble du secteur, ces chiffres sont considérables et la question d'un usage réellement utile des sommes concernées peut être posée.

En effet, selon les dernières statistiques publiées par l’Observatoire des métiers du BTP10, le secteur représentait 1 129 304 salariés en 2015, formé à 95% des 578 759 entreprises par des unités de la taille de notre entreprise-témoin, soit 0 à 9 salariés, avec un fonctionnement et des contraintes analogues à celle-ci.

Et une simple multiplication donne immédiatement la mesure réelle du dispositif : le seul déboursé sec initial pour la carte BTP représente, au niveau de l’ensemble des entreprises du secteur, la bagatelle de 12 196 483 € !

Plus de 12 millions d’euros, pour atteindre près de 35 millions d’euros en tenant compte des frais de gestion !

Les mouvements de main-d’œuvre (20% d’entrants augmentés des rotations) générant un coût annuel supplémentaire de plus de 7 millions d’euros pour le secteur.

De fait, la première émission générale concerne 2,5 millions de cartes soit des coûts, respectivement, de 27 millions d'euros et 77 millions d'euros !

Est-ce raisonnable ? Raisonnablement utile ?

Le doute impose de procéder à l’analyse du dispositif au regard des sanctions prévues, de le confronter aux réalités du terrain et d’en appréhender les résultats potentiels.  

Henri RIUS

(À suivre. – Deuxième partie le 12 mars 2018.)

1 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - article 282 .
2 La carte BTP d’identification professionnelle (site travail-emploi.gouv.fr) et exposé des motifs de la loi.
3 Par exemple (article IFRAP du 29/07/2015).
4 À joindre par téléchargement. Un Kbis de plus de 3 mois a été accepté par le système.
5 Voir les notices « Carte BTP »
6 Après plusieurs heures de tribulations, tout de même !
7 Le prénom a été changé.
8 UCF CIBTP TSA 31655 - 75901 Paris Cedex 15
9 « VIP », « DECLOYER », Caisses de congés payés, frais de greffe, stages obligatoires, etc.
10 L’Observatoire des métiers du BTP- Statistiques hors intérim Lien