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Révélation des bénéficiaires effectifs, nouveau "jackpot" pour les greffiers : plus que quelques heures !

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Actualités
Bénéficiaires de l'ombre © Photomontage - H.R. / MFI ECO

Cette nouvelle et (invariablement) coûteuse et contraignante formalité s’impose désormais1 à la quasi-totalité des entités : sociétés, GIE, SCI, GAEC, organismes de placement collectif et jusqu’aux associations immatriculées, soit plus de 3 millions d’organismes.

Elle (la formalité) est devenue obligatoire lors de l’immatriculation2 des entités nouvellement créées, et doit être « régularisée » avant le 1er avril 2018 pour celles déjà immatriculées.

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Licenciement pour suspension du permis de conduire : pas d’indemnité de préavis !

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Permis

Sésame pour de très nombreux emplois, le permis de conduire constitue l’indispensable outil permettant l‘exercice des fonctions concernées et le maintien du salarié à son poste.

Qu’il soit annulé ou simplement suspendu génère un trouble important non seulement pour l’intéressé, mais aussi pour son employeur.

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Carte BTP #2 : un « infalsifiable » gâchis

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Silhouettes Ouvriers © Clip Art

Cette carte, générant coût et contraintes élevés1, spécialement pour les entreprises nationales, est donc supposée constituer un outil efficace pour « lutter contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale ».

Mais que peut-on en attendre, réellement, en matière de fraude au détachement, où elle vient se superposer de façon très peu convaincante au dispositif existant, et de travail illégal où, nous le verrons, elle restera quasiment inopérante ?

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Usage illégal de titres-restaurant : la paille et la poutre

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Entreprise
Ticket Restaurant © Edenred

L’usage des titres-restaurant, très réglementé, est interdit le dimanche et les jours fériés sauf si les salariés concernés travaillent ces jours-là1.

Il appartient à l’employeur qui les délivre, comme au restaurateur ou détaillant de fruits et légumes qui les reçoit, de s’assurer de leur bonne utilisation. Sous peine d’une amende de 4e classe (135 €)2 par infraction.

C’est ce que prétend avoir découvert – à ses dépens – un employeur dont le cas était relaté récemment par Challenges3.

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Carte BTP #1 : un coûteux et contraignant gadget ?

  • Écrit par Henri RiUS
  • Catégorie : Actualités
CarteBTP © MFI Eco

Généralisée et rendue obligatoire par la loi du 6 août 20151, cette carte est conçue par le gouvernement comme un « moyen de lutte contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale »2.

Que peut-on en attendre réellement ? Ne s’agirait-il pas, surtout, d’un inutile fardeau supplémentaire pour des entreprises dont les contraintes et les charges ne cessent d’augmenter, contrairement aux discours officiels et autres effets d’annonce ?

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